Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 avril 2025
Article 1 — Identification du vendeur
Nom / prénom
Martin Anne-Laure
Nom commercial
Almabreath
L'Atelier du Souffle
Statut
Micro-entreprise
Adresse
40 rue de riancourt, 35400 St-Malo, France
Site
SIRET
10364653500015
TVA
Non assujettie à la TVA — art. 293 B du CGI (micro-entreprise)
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services proposées par almabreath via le site www.almabreath.com, à savoir :
-
Sessions de breathwork en ligne et en présentiel
-
Tout autre service proposé sur le site
Le fait de procéder à un achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Almabreath n'est pas assujettie à la TVA (micro-entreprise — article 293 B du Code général des impôts). Aucune TVA n'est donc applicable.
Almabreath se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
4.1 Processus de commande
-
L'acheteur choisit le service souhaité sur le site ou via les liens communiqués par email ou réseaux sociaux
-
Il procède au paiement sécurisé via Stripe
-
Un email de confirmation lui est adressé dans les 24 heures suivant le paiement
4.2 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé pour certains programmes — les modalités sont précisées sur la page de vente concernée.
4.3 Sécurité des paiements
Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par Almabreath. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.
Article 5 — Accès aux services
5.1 Services en ligne
Les sessions de breathwork en ligne se déroulent via la plateforme Zoom. Le lien de connexion est communiqué par email dans les 24 heures précédant la séance.
L'acheteur doit disposer d'une connexion internet stable, d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone avec caméra et microphone fonctionnels.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.1 Point de départ du délai
Le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat (date de paiement).
6.2 Exception, services déjà exécutés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et si celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En pratique : si vous participez à une séance avant la fin du délai de 14 jours, vous renoncez à votre droit de rétractation pour cette séance.
6.3 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez un email à hello@almabreath.com en indiquant clairement votre intention de vous rétracter, votre nom, la date de commande et le service concerné.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 7 — Annulation et report
7.1 Annulation par le client
Se référer à la Politique de remboursement de ce document.
7.2 Annulation par Almabreath
Almabreath se réserve le droit d'annuler ou reporter une séance en cas de force majeure, de maladie ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas :
-
Le client est informé dans les meilleurs délais par email
-
Une date de report est proposée
-
En l'absence d'accord sur le report, un remboursement intégral est effectué
Article 8 — Responsabilité
8.1 Nature des services
Les services proposés par Almabreath sont des pratiques de bien-être et de développement personnel. Ils ne constituent pas des actes médicaux, thérapeutiques ou psychothérapeutiques et ne sauraient se substituer à un suivi médical ou thérapeutique professionnel.
8.2 Contre-indications
Le breathwork est déconseillé en cas de : grossesse, épilepsie, troubles cardiovasculaires graves, antécédents de psychose ou d'épisode dissociatif sévère, glaucome. En cas de doute, consultez votre médecin avant de participer.
Il appartient au client de vérifier l'absence de contre-indications avant toute participation. Almabreath ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une participation malgré des contre-indications connues.
8.3 Limite de responsabilité
Almabreath s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer des services de qualité. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de problèmes techniques liés aux plateformes tierces (Zoom, Stripe, etc.), ou de comportement inapproprié d'un participant.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par Almabreath (audios, textes, programmes, visuels, méthodes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation à des fins commerciales sans autorisation expresse est interdite.
Les contenus achetés sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial.
Article 10 — Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site (voir section de ce document).
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le client s'adresse en priorité à Almabreath par email à hello@almabreath.com pour tenter de trouver une solution amiable.
En cas d'échec de la résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net — 14 rue Saint-Jean — 75017 Paris.
À défaut, les tribunaux français sont compétents. Le droit applicable est le droit français.
Ce modèle est un exemple de texte. Il n’est pas complet et ne peut pas être publié.
Les termes et conditions ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s’imposent à eux en matière d’informations.
Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation. Les termes et conditions doivent également contenir des titres et être formulés en fonction des besoins de votre propre entreprise.
Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.
Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.